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Les particuliers qui utilisent à titre privé, dans leur résidence principale ou secondaire située en France, les services fournis par une entreprise agréée d’aide à domicile, peuvent bénéficier d’avantages fiscaux.

Services ouvrant droit aux avantages fiscaux

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage (montant des prestations plafonné à 3.000 euros par an et par foyer fiscal)
• Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains », la prestation unitaire ne devant pas dépasser 2 heures
• Garde d’enfant de plus de trois ans
• Soutien scolaire (enfant de plus de 3 ans à adulte valide de moins de 60 ans)
• Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions
• Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
• Assistance informatique et Internet à domicile (montant des prestations plafonné à 1.000 euros par an et par foyer fiscal)
• Soins et promenades d’animaux domestiques, pour les personnes dépendantes
• Gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire
• Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne (Décret 2005-1698 du 29 décembre 2005 ; Circulaire 2005-2 du 11 janvier 2006)

Avantages fiscaux liés aux services d’aide à domicile

La fourniture des services, décrits précédemment, rendus aux particuliers par une association ou une entreprise agréée par l’Etat, ouvre tout d’abord droit au bénéfice du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée, soit 5,5 % (article 279-i du Code général des impôts).

Les clients des organismes agréés peuvent en outre bénéficier d’une réduction d’impôt de 50 % par foyer dans la limite d’un plafond de 12.000 €uros par an des dépenses engagées en matière de service à la personne au domicile. Ce plafond est majoré de 1.500 €uros par enfant ou ascendant de plus de soixante-cinq à charge vivant sous le toit du contribuable, dans la limite de 15.000 €uros (article 199 sexdecies du Code général des impôts).